Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar / Nous contacter
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Suspension des dépôts physiques
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Notes de Service portant mutation de greffiers
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Calendrier des audiences et répartition des tâches du TCHCD
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Calendrier des audiences des vacations 2020 du TCHCD
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Les délais d'enrôlement au TCHC
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" Loi n° 2020-14 du 08/04/2020 modifiant la loi n° 2017-24 du 28/06/2017 "
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" Le dépôt des requêtes, assignations et courriers (en version papier) est suspendu jusqu'à nouvel ordre"
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"Decret n° 2020-540 du 26/02/2020, relatif à la communication par voie électronique"
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Lancement de la plateforme dématérialisée des procédures devant le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar
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Allocution du DG du COSEC, Mamadou DIONE à l'occasion des journées portes ouvertes organisées par le TCHCD
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"Pour une justice efficace, rapide et transparente"
C’est avec une grande satisfaction que nous assistons aujourd’hui au démarrage officiel des activités du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar créé par la loi N°2017-24 en date du 28 juin 2017.Ce démarrage officiel des activités constitue l’aboutissement d’un long processus qui est rendu possible grâce aux efforts conjugués du Président de la République, le Garde des Sceaux ministre de la justice…
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