Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar / Email : courriers@tribunaldecommerce.sn
Accueil2020-02-17T16:27:02+00:00

Saisir le tribunal au fond

Saisir le président en référé

Saisir le président par requête

Saisir le tribunal pour une procédure collective

Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar

MOT DU PRESIDENT

C’est avec une grande satisfaction que nous assistons aujourd’hui au démarrage officiel des activités du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar créé par la loi N°2017-24 en date du 28 juin 2017.Ce démarrage officiel des activités constitue l’aboutissement d’un long processus qui est rendu possible grâce aux efforts conjugués du Président de la République, le Garde des Sceaux ministre de la justice…

Lire plus

ORGANISATION
CHERCHER UNE ENTREPRISE

  • Vous recherchez une entreprise ?

           Accédez à l’espace de recherche

Espace recherche

Modes de saisine

Comment saisir le Tribunal au Fond ?

Comment saisir le président en référé ?

Comment saisir le président par requête ?

Comment saisir le tribunal pour une procédure collective ?

Comment saisir le tribunal par Comparution Volontaire ?

Médiathèque

Liens utiles

Actualités

Vous avez une question ?

Nous contacter
© Copyright    |   Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar