Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar / Nous contacter
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Calendrier des audiences et répartition des tâches du TCHCD
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Convocation assemblée générale des vacations 2020 du TCHCD
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Report de l'audience des Petits Contentieux du 20 Octobre 2020
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Report de l'audience des Petits Contentieux du 06 Octobre 2020
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Report de l'audience des criées du 06 Octobre 2020
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Report des audiences de la 1ère Chambre et de la 2ème Chambre
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L'audience des référés du 31 août 2020 sera exclusivement consacrée à vider les affaires M.E.D
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Suspension des Activités du Tribunal de Commerce pour 48h
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Calendrier des audiences des vacations 2020 du TCHCD
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Suspension du dépôt en ligne des assignations, requêtes et conclusions
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AVIS AUX AVOCATS
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Les délais d'enrôlement au TCHC
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INFO SUR LES REFERES ET LA REPARTITION
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Report des audiences du mardi 07 au vendredi 10 juillet 2020
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Passation de service
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Report des audiences des 22, 23, 24, 25 et 26 juin 2020
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Report des audiences des 15, 16, 17, 18 et 19 juin 2020
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Report des audiences des 08, 09, 10, 11 et 12 juin 2020
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Report des audiences des 25, 26, 27, 28 et 29 mai 2020
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Report des audiences des 02, 03, 04 et 05 juin 2020
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Mise à disposition de trois nouvelles adresses électroniques
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Mise à disposition de trois nouvelles adresses électroniques
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Délibérés de la 2ème chambre du 21-05-2020
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Reprise des audiences
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" Report des audiences des 11,12,13,14 et 15 Mai 2020 "
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" Report des audiences des 04, 05, 06, 07 et 08 mai 2020 "
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" Décès de Mlle NDEYE MAGUETTE GUEYE fille de Mme GUEYE Ndeye Tening SAMB juge au TCHCD"
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" Report des audiences des 27, 28, 29 et 30 avril 2020 "
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" Report des audiences des 20, 21, 22, 23 et 24 avril 2020 "
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" Loi n° 2020-14 du 08/04/2020 modifiant la loi n° 2017-24 du 28/06/2017 "
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" Report des audiences des 13, 14, 15, 16 et 17 avril 2020 "
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" Report des audiences des 06, 07, 08, 09 et 10 avril 2020 "
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" Report des audiences des 31 mars, 1er, 02 et 03 avril 2020 "
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" Report des audiences de répartition et des référés du lundi 30 mars 2020 "
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" Le dépôt des requêtes, assignations et courriers (en version papier) est suspendu jusqu'à nouvel ordre"
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" Report des audienecs des 23, 24, 25, 26 et 27 mars 2020 "
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" Report de l'audience des procédures collectives du vendredi 20/03/2020 "
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" Report de l'audience des procédures collectives du vendredi 20/03/2020 "
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" Report de l'audience de la deuxième chambre du jeudi 19/03/2020 "
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" Report de l'audience de la première chambre du mercredi 18/03/2020 "
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" Report des audiences des référés et de répartition du lundi 16/03/2020 "
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" Report de l'audience de la chambre des petits litiges du mardi 17/03/2020 "
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"Decret n° 2020-540 du 26/02/2020, relatif à la communication par voie électronique"
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Lancement de la plateforme dématérialisée des procédures devant le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar
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"Les chiffres clés du contentieux traité au TCHCD courant 2019"
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""Décès du père de Mr Bocar LY""
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Allocution du DG du COSEC, Mamadou DIONE à l'occasion des journées portes ouvertes organisées par le TCHCD
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"Pour une justice efficace, rapide et transparente"
C’est avec une grande satisfaction que nous assistons aujourd’hui au démarrage officiel des activités du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar créé par la loi N°2017-24 en date du 28 juin 2017.Ce démarrage officiel des activités constitue l’aboutissement d’un long processus qui est rendu possible grâce aux efforts conjugués du Président de la République, le Garde des Sceaux ministre de la justice…
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