Passer au contenu
Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar /
Nous contacter
Connexion
Calendrier
Contact
Statistiques
Rapports d’activités
Indicateurs de performance
Rechercher:
Accueil
Tribunal
Siège du tribunal
Composition
Tribunal de commerce
Siège
Greffe
Organisation
Siège
Greffe
Réglementation
Modes de saisine
Requêtes
Référés
Fond
Procédures collectives
Comparution volontaire
Coût des actes et décisions
N° Rôle Général
N° RG
Rôles d’audience
Répartition
Référés
Fond
Procédures collectives
Criées
Brefs délais
Homologation PV
Saisies de rémunération
Distribution du prix
Saisies immobilières
Révision des Loyers
Résultats d’audience
Répartition
Référés
Fond
Procédures Collectives
Criées
Brefs délais
Homologation PV
Saisies de rémunération
Distribution du Prix
Saisies immobilières
Révision des Loyers
Répertoires de Décisions
Jugements
Ordonnance de clôture
Référé sur placet
Référé sur difficulté
Ordonnance à pied de requête
Dossiers d’appel
Organisation siège
moderateur
2019-11-07T09:48:13+01:00
ORGANISATION SIEGE
Organigramme siège
Voir l'organigramme
Organigramme siège année judiciaire 2019-2020
Voir l'organigramme
Répartition des tâches année judiciaire 2019-2020
Consulter le document
Page load link
Aller en haut
