SEMINAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAKAR du 18 au 21 juin 2018 – Hôtel AL AFIFA

 

Intervenant : Dr Mounetaga DIOUF, magistrat, secrétaire exécutif de la CN OHADA

•          18 JUIN 2018 :
        Ouverture et présentation du séminaire

       RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES

– L’administration provisoire de société
– L’expertise de gestion

•          JOURNEE du 19 JUIN 2018

     RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES (suite)

– L’abus de majorité
– L’abus de minorité

          COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE GARANTIE DU CREDIT REGIS PAR L’OHADA

Les sûretés mettant le créancier à l’abri du concours :

– Le droit de rétention
– La propriété retenue à titre de garantie : la clause de réserve de propriété
– La cession de créance à titre de garantie et le transfert fiduciaire de sommes d’argent

•         JOURNEE DU 20 JUIN 2018
     LES SURETES

Les sûretés exposant le créancier à la loi du concours :
– Le droit de rétention et le gage de meubles corporels
– Le nantissement
– L’hypothèque
– Les privilèges

•        MATINEE DU 21 JUIN 2018

LES SURETES PERSONNELLES

– Le cautionnement
– Les garanties et contre-garanties autonomes
– Fin du séminaire.

2018-12-10T12:27:14+00:00juin 22nd, 2018|Actualités|0 Comments

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